Mentions légales
1. Éditeur du site
Le site epure-architecture.fr est édité par :
EPURE – ARCHITECTURE & PATRIMOINE
EURL d’Architecture, au capital social de 2 000 €
1982 route de Montaugier
73290 LA MOTTE-SERVOLEX
SIRET : 807 475 504 00013 RCS CHAMBERY
Inscrite au tableau de l’ordre des architectes (Rhône-Alpes), sous le numéro : S17070
Responsable de la publication
EPURE – ARCHITECTURE & PATRIMOINE
2. Hébergeur
Le site est hébergé par :
ionos Internet SARL
7 place de la Gare / BP 70109
57201 SARREGUEMINES CEDEX
3. Activité
Le site a pour objet la présentation des prestations de l’agence d’architecture (conception, suivi de chantier, conseils, etc.).
Accès au site et usage : l’accès au site est gratuit et libre (hors coût d’accès à Internet). L’éditeur se réserve le droit d’interrompre, suspendre ou modifier tout ou partie du site sans préavis, notamment pour maintenance.
4. Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site (textes, images, graphiques, logos, icônes, modèles, vidéos…) sont la propriété de l’éditeur ou de ses partenaires, et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, distribution, modification, transmission ou publication est strictement interdite sans accord préalable.
5. Limitation de responsabilité
L’éditeur s’efforce que les informations diffusées soient à jour et exactes. Cependant, il ne peut garantir l’exactitude, la fiabilité ou l’exhaustivité des informations. L’éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’accès ou de l’utilisation du site ou des informations qu’il contient.
6. Données personnelles
Les informations recueillies via les formulaires du site sont traitées conformément à la législation en vigueur (Règlement général sur la protection des données – RGPD, loi « Informatique et Libertés »). Pour plus de détails, consultez la section Politique de confidentialité ci-dessous.
7. Cookies et traceurs
Lors de la consultation du site, des cookies ou autres traceurs peuvent être déposés sur votre terminal. Vous pouvez paramétrer ou refuser ces traceurs via les réglages de votre navigateur ou via le bandeau d’information cookie affiché à l’arrivée sur le site.
En savoir plus à la section Politique de confidentialité.
8. Droit applicable et juridiction
Le présent site est soumis au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
Politique de confidentialité
1. Responsable de traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées via le site est :
EPURE – ARCHITECTURE & PATRIMOINE
1982 route de Montaugier
73290 LA MOTTE-SERVOLEX
contact@epure-architecture.fr
2. Finalités du traitement
Les données collectées peuvent être utilisées pour :
- répondre à vos demandes via le formulaire de contact,
- vous recontacter à propos d’une prestation,
- envoyer des informations ou devis (si consentement),
- assurer la gestion administrative de la relation,
3. Base légale
Le traitement de vos données est fondé sur :
- l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles (formulaire de contact)
4. Catégories de données collectées
Les catégories de données peuvent inclure :
- données de contact (nom, prénom, e-mail, téléphone) ;
- autres données éventuellement renseignées librement dans les formulaires.
5. Destinataires
Vos données peuvent être communiquées à :
- l’équipe interne de l’agence ;
- autorités légales si nécessaire.
6. Durée de conservation
Les données sont conservées pour une durée n’excédant pas :
- pendant la durée de la prestation
- pour les cookies/analytics, jusqu’à la durée ou critères de suppression.
7. Vos droits
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » et au RGPD, vous disposez :
- d’un droit d’accès, de rectification ou d’effacement de vos données personnelles ;
- d’un droit à la limitation du traitement et d’opposition ;
- d’un droit à la portabilité (pour les données que vous avez fournies) ;
- d’un droit de retirer votre consentement à tout moment (si le traitement est fondé sur celui-ci) ;
- d’un droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr) si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés.
Pour exercer ces droits : contact@epure-architecture.fr
8. Sécurité des données
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité et la confidentialité des données. Toutefois, la transmission de données sur Internet ne peut jamais être totalement sécurisée.
9. Transferts hors UE
Aucun transfert hors de l’Union européenne n’est effectué.
10. Cookies / traceurs
Lors de votre navigation, des cookies/traceurs peuvent être déposés pour :
- assurer le fonctionnement du site (cookies techniques) ;
- mesurer l’audience (analytics) ;
Vous pouvez paramétrer votre navigateur pour les refuser, ou modifier vos choix via le bandeau d’information au chargement du site.
Durée de conservation typique : jusqu’à [ex : 13 mois] pour certains cookies de mesure d’audience. LegalPlace+1
11. Modification de la politique
La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment, notamment pour respecter les évolutions légales ou techniques. Nous vous invitons à la consulter régulièrement. En cas de changement significatif, vous serez informé.